Diagnostic électrique

Le diagnostic éléctrique

L’état de l’installation intérieure d’électricité (ou diagnostic électricité) se présente sous la forme d’une étude approfondie de l’état de l’installation intérieure d’électricité de votre logement.

Il permet d’évaluer et d’identifier tous les risques électriques susceptibles de survenir au sein du bien immobilier

Diagnostic immobilier électrique - DiagNRJ Littoral 59 62 Dunkerque Gravelines Calais Lille - Jean Richet
Diagnostic immobilier électricité - DiagNRJ Littoral 59 62 Dunkerque Gravelines Calais Lille - Jean Richet

Quand ?

Vous devez faire réaliser un diagnostic électricité en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle ) si l’installation d’électricité a plus de 15 ans.

Durée de validité

Ce diagnostic doit être remis lors de la vente, et a une durée de validité de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Outillage

Le Diagnostiqueur s’appuie sur plusieurs outils lors de cette prestation:
Le logiciel Liciel (V4) et le testeur d’installations électriques.

Contenu

Un câblage de bonne qualité pour les normes de sécurité est essentiel pour la sécurité.

Un mauvais câblage peut augmenter les risques d’incendie, de surtension, de défaut d’arc et d’autres conséquences graves.

Il en est de même pour l’ensemble de l’installation électrique.

Côté Loi...

Norme FD C 16-600, Le Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO) a pour but de déterminer si une installation électrique comporte des défauts de nature à représenter potentiel d’électrisation, d’électrocution ou d’incendie.

La réalisation du diagnostic doit être conforme à une méthodologie strictement réglementée . (source Legifrance.fr)

Diagnostic gaz

Le Gaz

Le diagnostic gaz permet de responsabiliser les propriétaires et de faire circuler l’information à destination des futurs acquéreurs.

Il a pour objet d’établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d’exonération de la garantie du vice caché, en application de l’Article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005.

En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur. En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans, un état de cette installation en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes est produit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6

Diagnostic immobilier Gaz - DiagNRJ Littoral 59 62 Dunkerque Gravelines Calais Lille - Jean Richet
Diagnostic immobilier Gaz - DiagNRJ Littoral 59 62 Dunkerque Gravelines Calais Lille - Jean Richet

Quand ?

Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente immobilière, mais aussi de location de son logement. Il concerne toutes les installations au gaz intérieures fixes de plus de 15 ans. Généralement, l’ancienneté de l’installation correspond à celle du logement.

Durée de validité

Ce diagnostic doit être remis lors de la vente, et a une durée de validité de 3 ans et 6 ans pour la location.

Outillage

Le Diagnostiqueur s’appuie sur plusieurs outils lors de cette prestation:
Le logiciel Liciel (V4) et le contrôleur de CO

Contenu

Selon une étude de GRDF, 98% des accidents domestiques liés au gaz sont causés par la vétusté des installations, l’absence d’entretien ou les comportements risqués. Aujourd’hui, en France, 11 millions de foyers sont raccordés au réseau.

Côté Loi...

La norme NF P 45-500 définit les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures au gaz, ou « diagnostic gaz », réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation.

Tout comme le diagnostic électrique, le diagnostic gaz doit être conforme à une méthodologie strictement réglementée . (source légifrance)

Diagnostic ASSAINISSEMENT

L’assainissement

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome.
Les diagnostiqueurs immobiliers ne peuvent effectuer le contrôle des installations non collectives sauf si délégation de la commune.
C’est le SPANC , service public assainissement non collectif qui a la mission de contrôle.
Ce contrôle donne lieu à un diagnostic appelé Etat de l’Installation d’assainissement non collectif.

Diagnostic immobilier Assainissement - DiagNRJ Littoral 59 62 Dunkerque Gravelines Calais Lille - Jean Richet
Diagnostic immobilier Assainissement - DiagNRJ Littoral 59 62 Dunkerque Gravelines Calais Lille - Jean Richet

Quand ?

En cas de vente, le vendeur doit intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre à l’acquéreur.

Durée de validité

Ce diagnostic a une durée de validité de 3 ans.

Outillage

Le Diagnostiqueur s’appuie sur plusieurs outils lors de cette prestation:
Le logiciel Liciel (V4) et la caméra d’inspection.

Contenu

Voici un schéma representant le principe de fonctionnement d’une installation d’Assainissement non collectif.

Côté Loi...

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier l’état de son installation, depuis le 1 janvier 2011

Diagnostic termite

Les termites

L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites: Insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier) dans un logement.
Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.

Diagnostic immobilier Termites - DiagNRJ Littoral 59 62 Dunkerque Gravelines Calais Lille - Jean Richet
Diagnostic immobilier Termites - DiagNRJ Littoral 59 62 Dunkerque Gravelines Calais Lille - Jean Richet

Quand ?

L’état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives: Parties des bâtiments (porte d’entrée, salon, salle de bains…) et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire des lots de copropriétés: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes des immeubles collectifs.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme.

Durée de validité

L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.

Contenu

La principale source d’alimentation des termites est la cellulose contenue dans le bois.

Taches, fissures, trous dans les murs, constituent les symptômes annonciateurs de la présence de termites au sein de votre logement.

Ces insectes dit xylophages, peuvent être responsable d’une fragilisation des fondations de votre bien, pouvant parfois mener à l’effondrement d’édifices

Côté Loi...

Représenté par la norme NFP 03-201, l’état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner les éléments suivants :

  • Bien concerné
  • Parties visitées
  • Éléments infestés (ou l’ayant été) par la présence de termites

En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.

Diagnostic immobilier - DiagNRJ Littoral 59 62 Dunkerque Gravelines Calais Lille - Jean Richet

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