Diagnostic Amiante

Le diagnostic d’amiante

L’état d’amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans votre logement.
Il est important de connaître sa présence dans les matériaux ou produits composant le logement car des fibres d’amiante peuvent se disséminer dans l’air intérieur ce qui pourrait avoir un impact sur la santé.

Quand ?

Vous devez faire réaliser un état d’amiante en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Durée de validité

Ce diagnostic doit être remis lors de la vente, et a une durée de validité de 3 ans, si présence d’amiante.

Contenu

L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s’est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu’il a induit ne cesse d’augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. (source INRS)

Côté Loi...

Pour réaliser l’état d’amiante, le diagnostiqueur doit rechercher la présence d’amiante dans une liste de produits répertoriés.
Il s’appuie sur la norme NFX 46-020.

Le diagnostiqueur doit être titulaire d’une attestation de compétence SS4.

En cas de doute, il envoie un échantillon pour analyse en laboratoire. Seul le laboratoire pourra conclure d’une présence ou absence d’amiante dans le prélèvement.

Diagnostic Pollution

La pollution

L’état des risques et pollution (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques naturels et technologiques et à certains effets de la pollution des sols.

Lors de la vente ou de la location d’un bien (maison ou appartement), l’ERP est transmis à l’acquéreur ou au locataire par le propriétaire ou le bailleur dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT). 

L’ERP informe les futurs occupants d’un logement des risques naturels, miniers et technologiques auxquels ces derniers sont exposés.
Cela comprend par exemple les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les accidents industriels, les expositions nucléaires, les risques sismiques et miniers, et désormais les risques liés au gaz radon. 

Quand ?

L’état des risques et pollutions doit être rempli directement par le propriétaire par le biais d’un formulaire en fonction des informations contenues dans l’arrêté préfectoral.

Ce document doit être annexé au bail. Il doit être daté et signé par le locataire.

Le propriétaire doit en conserver une copie pour être en mesure de prouver qu’il a bien été remis au locataire.

Durée de validité

L’état des risques et pollutions qui doit être joint au bail doit avoir moins de 6 mois.
Sinon, il doit être refait.

Contenu

Les buts des différentes étapes des diagnostics pollution des sols est de définir l’état des pollutions des milieux et les risques d’exposition aux pollutions en regard de l’environnement et des usages existants ou futur du site.

Côté Loi...

La norme NF-X-31-620 est la référence en matière de diagnostic pollution.

Ces investigations peuvent viser différents objectifs comme :
– identifier et/ou caractériser les sources potentielles de pollution
– caractériser l’environnement local témoin (environnement proche d’un site mais en dehors de son influence)
– caractériser un ou plusieurs vecteurs de transfert ;
– caractériser les milieux d’exposition d’une population (travailleurs, riverains, population générale)
– obtenir les éléments nécessaires à la réalisation d’un projet (prélèvements et analyses d’eau en vue de la réutilisation d’un forage, caractérisation des terres à excaver préalablement à la création d’un parking, etc.).

Diagnostic Plomb

Le plomb

Le plomb était utilisé autrefois dans la composition de certains revêtements. Dans les immeubles anciens, des peintures à base de plomb sont encore présentes, et les pouvoirs publics ont dû mettre en place un dispositif afin d’éviter tout risque pour la santé des occupants.

Le CREP (ou diagnostic plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.

Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.

Quand ?

Vous devez faire réaliser un Crep en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) s’il a été construit avant 1949.

Durée de validité

Ce diagnostic doit être remis lors de la vente, et a une durée de validité illimitée s’il n’y pas de présence de plomb.
Il est valide 1 an, dans le cas d’une vente, si le diagnostic constate une présence de plomb.
Il est valide 6 mois, dans le cas d’une location, si le diagnostic constate une présence de plomb.

Contenu

Le plomb peut pénétrer dans l’organisme par le nez (poussières, fumées) ou la bouche (mains sales, aliments souillés). En revanche, il ne passe pas à travers la peau.

Il provoque des maladies graves en s’accumulant dans l’organisme, en particulier dans les os, où il peut rester plusieurs dizaines d’années. Il s’élimine très lentement.

Le plomb est responsable de maladies comme le saturnisme, de risques d’étourdissements chez l’enfant et peut également engager des risques lors de certaines grossesses

Côté Loi...

Norme NFX 46-035, pour réaliser le Crep, le diagnostiqueur doit rechercher la présence de plomb sur les éléments suivants :

-Revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple)

-Annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple)

Contactez-nous !

Tél : 06.15.37.41.19
Mail : Contact@diagnrjlittoral.com